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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret no 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramêtres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-09-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-10-22, no 248, pp. 13346-13350
ISN: FRA-1988-R-7165
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7165&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-10-22, no 248, pp. 13346-13350
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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