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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Décret n° 00-038/P-RM du 27 mai 2000 fixant les conditions de travail du personnel de l'administration relevant du Code du travail.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-05-27
Entry into force:
ISN: MLI-2000-R-71447
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71447&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Secrétariat général du gouvernement, Mali, 14 p.
Décret Décret Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali PDF PDF (consulté le 2014-10-05)
Résumé/Citation: Chapitre I. Champ d'application
Chapitre II. Des droits et obligations (garantie de l'exercice du droit syndical, liberté d'opinion, etc.)
Chapitre III. Du recrutement et de la classification
Chapitre IV. De l'activité, des congés et de la suspension
Chapitre V. De la rémunération
Chapitre VI. De la notation et de l'avancement
Chapitre VII. De la discipline
Chapitre VIII. De la maladie et des soins médicaux
Chapitre IX. Des voyages et des transports
Chapitre X. Des délégués du personnel
Chapitre XI. De la rupture du contrat
Chapitre XII. De la retraite et du décès
Texte(s) de base:

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