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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Travailleurs migrants (5)

Nom: Loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers.
Pays: Mali
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-11-25
Entry into force:
ISN: MLI-2004-L-71446
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71446&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Présidence de la République, Mali, 6 p.
Loi Loi eRegulations Mali- Bases légales, Mali PDF PDF (consulté le 2017-01-13)
Résumé/Citation: Abroge la loi n° 66-6/AN-RM du 2 mars 1966 en ce qui concerne les expulsions des étrangers et l'ordonnance n° 45-22689 du 02 novembre 1945.
Texte(s) d'application:

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