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Title_of_text

Loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires.

Main Region

First Region

Mali
Public and civil servants
2002-12-16
National
Law, Act

Second Region

Titre 1er. Des dispositions générales (champ d'application, structure des personnels, droits et obligations, organes de la fonction publique)
Titre II. De la carrière (recrutement, titularisation)
Titre III. Des positions (activité et congés, détachement, disponibilité, suspension, service militaire)
Titre IV. De la rémunération et des avantages accessoires
Titre V. De la discipline
Titre VI. De la notation et de l'avancement
Titre VII. De la cessation définitive des services (admission à la retraite, démission, licenciement)
Titre VIII. Des dispositions transtoires
Titre IX. Des dispositions finales

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Assemblée nationale
    Country
    Mali
    Page range
    22 p.