L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali >

Nom: Loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-12-16
Entry into force:
ISN: MLI-2002-L-71444
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71444&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Assemblée nationale, Mali, 22 p.
Loi Loi Ministère de la Fonction publique, Mali PDF PDF (consulté le 2014-10-04)
Résumé/Citation: Titre 1er. Des dispositions générales (champ d'application, structure des personnels, droits et obligations, organes de la fonction publique)
Titre II. De la carrière (recrutement, titularisation)
Titre III. Des positions (activité et congés, détachement, disponibilité, suspension, service militaire)
Titre IV. De la rémunération et des avantages accessoires
Titre V. De la discipline
Titre VI. De la notation et de l'avancement
Titre VII. De la cessation définitive des services (admission à la retraite, démission, licenciement)
Titre VIII. Des dispositions transtoires
Titre IX. Des dispositions finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer