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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Décret n° 05-164/P-RM du 6 avril 2005 fixant les modalités d'application du statut général des fonctionnaires.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-04-06
Entry into force:
ISN: MLI-2005-R-71443
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71443&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Secrétaire général du gouvernement, Mali, 62 p.
Décret Décret Ministère de la Fonction Publique, Mali PDF PDF (consulté le 2014-10-04)
Résumé/Citation: Chapitre I. Dispositions générales
Chapitre II. Du changement de corps
Chapitre III. Des activités lucratives interndites aux fonctionnaires
Chapitre IV. Des organes de la fonction publique
Chapitre V. Du recrutement
Chapitre VI. Du stage probatoire et du régime des fonctionnaires stagiaires
Chapitre VII. De l'activité et des congés
Chapitre VIII. Du détachement
Chapitre IX. De la disponibilité
Chapitre X. De la suspension
Chapitre XI. De la rémunération
Chapire XII. De la discipline
Chapitre XIII. De la notation et de l'avancement
Chapitre XIV. De la cessation définitive des services
Chapitre XV. De la répartition des actes d'administration et des actes de gestion du personnel
Chapitre XVI. Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) de base:

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