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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Loi n° 1/017 du 28 octobre 2001 portant promulgation de la Constitution de transition.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 2001-10-28
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2001-10-01, n° 10, pp. 1269-1302
ISN: BDI-2001-C-71171
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71171&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2001-10-01, n° 10, pp. 1269-1302
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté du peuple (arts. 5 à 14)
Titre III: Des droits de la personne humaine, des devoirs de l'individu et du citoyen (arts. 15 à 64)
Titre IV: Du système des partis politiques (arts. 65 à 76)
Titre V: Du pouvoir exécutif (arts. 77 à 114)
Titre VI: Du pouvoir législatif (arts. 115 à 151)
Titre VII: Des rapports entre l'exécutif et le législatif (arts. 152 à 163)
Titre VIII: Du pouvoir judiciaire (arts. 164 à 191)
Titre IX: Des corps de défense et de sécurité (arts. 192 à 201)
Titre X: Des collectivités territoriales (arts. 202 à 204)
Titre XI: Des élections pendant la transition (arts. 205 et 206)
Titre XII: Des Conseils nationaux (arts. 207 à 227)
Titre XIII: Des Commissions nationales et internationales (arts. 228 à 245)
Titre XIV: Des accords et traités internationaux (arts. 246 à 254)
Titre XV: De la révision de la Constitution de transition (arts. 255 et 256)
Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales (arts. 257 à 266)

Prévoit qu'aucun enfant ne peut être utilisé directement ou indirectement dans un conflit armé (art. 40). Reconnaît le droit au travail (art. 45) et l'égalité salariale (art. 46). Prévoit le droit de grève et que toute personne a droit de fonder un syndicat ou de s'affilier au syndicat de son choix. La loi peut toutefois réglementer voire interdire à certaines catégorie de travailleur le droit de grève (art. 47).
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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