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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Droit pénal et procédure pénale (7)

Nom: Décret-loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du Code pénal.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1981-04-04
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1981-06-01, n° 6, pp. 250-298
ISN: BDI-1981-L-71170
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71170&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1981-06-01, n° 6, pp. 250-298
Décret-loi Décret-loi Droit Francophone, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-04-17)
Décret-loi Décret-loi Droit-afrique.com, Burundi (consulté le 2008-10-17)
Résumé/Citation: Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 140)
Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 141 à 443)

Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 358 à 360) et à la prostitution (arts. 371 à 381).
Texte(s) abrogateur(s):

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