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Title_of_text

Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2005-08-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux cas de radiation de la liste des demandeurs d'emploi (art. 3), aux conséquences de la radiation (art. 5), à la suppression ou à la diminution du revenu de remplacement (art. 9) et à la constatation des manquements du demandeur d'emploi (art. 11).

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    2006-01-01
    article 12 II

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-08-05
    Number
    n° 181
    Page range
    5 p.