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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-08-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-08-04, n° 180, p. 12766
ISN: FRA-2005-R-71080
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71080&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-08-04, n° 180, p. 12766
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-02-13)
Résumé/Citation: Modifie l'article R. 221-4-1 énumérant les établissements admis, en application de l'article L. 221-9, à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé dans les activités qui sont spécifiées.

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