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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (29)

Nom: Arrêté interministériel n° 23145/2004 du 2 décembre 2004 portant application des droits des personnes handicapées aux formations professionnelle et professionnalisante.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-06-06, n° 2972, p. 3944
ISN: MDG-2004-R-71008
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71008&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-06-06, n° 2972, p. 3944
Arrêté Arrêté Ministère de la population et des affaires sociales, Madagascar PDF PDF (consulté le 2013-12-06)
Résumé/Citation: Prévoit la création de centres et d'établissements publics et privés spécialisés pour la formation professionnelle et professionnalisante des personnes handicapées ainsi que la formation de formateurs professionnels et techniques.
Texte(s) de base:

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