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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (29)

Nom: Arrêté interministériel n° 23144/2004 du 2 décembre 2004 portant application des droits des personnes handicapées dans le domaine éducatif.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-06-06, n° 2972, p. 3943
ISN: MDG-2004-R-71007
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71007&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-06-06, n° 2972, p. 3943
Arrêté Arrêté Ministère de la population et des affaires sociales, Madagascar PDF PDF (consulté le 2013-12-06)
Résumé/Citation: Prévoit que les personnes handicapées doivent bénéficier dans la mesure du possible d'une scolarité en milieu ordinaire.
Texte(s) de base:

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