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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Coopératives (18)

Nom: Circulaire n° 10 du ministère du Travail et de la Politique sociale portant modification de la règlementation du travail dans les coopératives en vertu de la loi n° 142 du 3 avril 2001.
Pays: Italie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-03-18
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2004-03-30, n° 75, 4 pp.
ISN: ITA-2004-M-70768
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70768&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2004-03-30, n° 75, 4 pp.
Circulaire (en italien) Circulaire (en italien) Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2005-07-18)
Résumé/Citation: Apporte des précisions sur les modifications introduites dans la législation sur les coopératives par la loi n° 142, notamment en ce qui concerne les droits individuels et collectifs des travailleurs des coopératives.
Texte(s) de base:

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