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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Circulaire n° 9 du ministère du Travail et de la Politique sociale concernant le travail à temps partiel.
Pays: Italie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-03-18
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2004-03-30, n° 75, 25 pp.
ISN: ITA-2004-M-70767
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70767&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2004-03-30, n° 75, 25 pp.
Circulaire (en italien) Circulaire (en italien) Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2005-07-18)
Résumé/Citation: Contient des précisions sur la législation sur le travail à temps partiel, notamment le décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 et le décret législatif n° 61 du 2000. Précise la définition du travail à temps partiel, la forme et le contenu du contrat de travail, les modalités de la relation de travail et les modalités de transformation de la relation de travail en cas de maladie du travailleur.
Texte(s) de base:

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