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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Décret du ministère du Travail et de la Politique sociale du 4 avril 2005 relatif aux prestations familiales.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-04-04
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2005-06-06, n° 129, pp. 5-6
ISN: ITA-2005-R-70766
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70766&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2005-06-06, n° 129, pp. 5-6
Décret (en italien) Décret (en italien) Rete Civica Aesinet, Gazzeta Ufficiale, Italie (consulté le 2005-07-18)
Résumé/Citation: Pris en application de l'article 1, alinéa 559, de la loi n° 311 du 30 décembre 2004 (loi financière 2005), concernant le bénéficiaire du paiement des allocations familiales.

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