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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Loi n° 172 du 31 juillet 2002 portant conversion en loi et modifications du décret-loi n° 108 du 11 juin 2002 portant dispositions d'urgence en matière d'emploi et de prévision.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-07-31
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2002-08-07, n° 184, 6 pp.
ISN: ITA-2002-L-70765
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70765&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2002-08-07, n° 184, 6 pp.
Loi (en italien) Loi (en italien) Rete Civica Aesinet, Gazetta Ufficiale, Italie (consulté le 2005-07-20)
Résumé/Citation: Modifie plusieurs articles et ajoute les articles 1 bis, 2 bis et 3 bis relatifs à la Caisse d'aide aux chômeurs, aux travailleurs engagés dans des travaux dits "socialement utiles" et au travail à durée déterminée.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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