L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (1)

Nom: Décret législatif n° 108, du 27 mai 2005, portant exécution de la Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST).
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-05-27
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2005-06-24, n° 145, 14 pp.
ISN: ITA-2005-M-70764
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70764&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2005-06-24, n° 145, 14 pp.
Décret (en italien) Décret (en italien) Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2005-07-18)
Résumé/Citation: Réglemente notamment l'enregistrement des heures de travail à bord des navires, les obligations des armateurs et du commandant, les qualifications des gens de mer au moment de l'embarquement, les congés et les sanctions applicables à l'armateur en cas de violation de ces dispositions.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer