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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Circulaire n° 4 du 3 février 2005 portant précisions et indications pour l'exécution du décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Pays: Italie
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-02-03
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2005-02-10, n° 33, 8 pp.
ISN: ITA-2005-M-70762
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70762&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2005-02-10, n° 33, 8 pp.
Circulaire (en italien) Circulaire (en italien) Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2005-07-18)
Résumé/Citation: Concerne les article 33 et suivants du décret (contrat de travail intermittent).
Texte(s) de base:

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