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Décret n° 2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d'exécution et d'aménagement des sanctions pénales.

Main Region

First Region

Senegal
Criminal and penal law
2001-05-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: De la détention (arts. 1 à 282)

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 15)
Chapitre II: De la détention provisoire (arts. 16 à 22)
Chapitre III: De l'exécution des peines privatives de liberté (arts. 23 à 94)
Chapitre IV: Des dispositions communes aux établissements pénitentiaires (arts. 95 à 111)
Chapitre V: De l'administration des établissements pénitentiaires (arts. 112 à 125)
Chapitre VI: De la discipline et de la sécurité des prisons (arts. 126 à 176)
Chapitre VII: Des mouvements des détenus (arts. 177 à 194)
Chapitre VIII: De la gestion des biens et de l'entretien des détenus (arts. 195 à 209)
Chapitre IX: De l'hygiène et du service sanitaire (arts. 210 à 228)
Chapitre X: Des relations des détenus avec l'extérieur (arts. 229 à 251)
Chapitre XI: Des actions de préparation à la réinsertion des détenus (arts. 252 à 274)
Chapitre XII: Des différentes catégories de détenus (arts. 275 à 282)

Titre II: De la libération conditionnelle (arts. 283 à 294)

Chapitre I: De l'instruction des propositions de libération conditionnelle (arts. 283 à 286)
Chapitre II: Des mesures et des obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels (arts. 287 à 294)

Titre III: Du travail au bénéfice de la société (arts. 295 à 309)

Chapitre I: Des modalités d'habilitation des associations et établissement de la liste des travaux au bénéfice de la société (arts. 295 à 301)
Chapitre II: De l'exécution du travail au bénéfice de la société (arts. 302 à 309)

Titre IV: Des comités de suivi en milieu ouvert (arts. 310 à 336)

Chapitre I: Les missions du comité de suivi en milieu ouvert (arts. 312 à 315)
Chapitre II: L'organisation du comité de suivi en milieu ouvert (arts. 316 à 320)
Chapitre III: Le fonctionnement du comité de suivi en milieu ouvert (arts. 321-330)
Chapitre IV: Dispositions diverses (arts. 331 à 336)

Titre V: Dispositions finales (arts. 337 et 338)

Abroge les décrets n° 66-707 du 6 septembre 1966 et n° 66-1081 du 31 décembre 1966.

Monograph region

    Monograph title
    Code de procédure pénale du Sénégal annoté
    Author
    Doudou Ndoye
    Publisher
    Editions juridiques africaines
    Place of publication
    Dakar
    Country
    Sénégal
    Date
    2005
    Page range
    pp. 369-457