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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-07-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-07-05, n° 155, 6 p.
ISN: FRA-2005-R-70668
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70668&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-07-05, n° 155, 6 p.
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition (art. 3), à l'évaluation des risques (art. 4), à la fourniture d'équipements de protection (art. 6) et à la surveillance médicale renforcée (art. 8).
Texte(s) d'application:
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