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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-05-29, n° 124, 18 p.
ISN: FRA-2005-R-70584
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70584&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-05-29, n° 124, 18 p.
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires ainsi qu'aux visites d'inspection.
Texte(s) modifié(s):

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