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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Inspection du travail (58)

Nom: Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports.
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-05-29, n° 124, 3 p.
ISN: FRA-2005-R-70582
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70582&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-05-29, n° 124, 3 p.
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
Résumé/Citation: L'inspection du travail des transports est dirigée par l'inspecteur général du travail et comprend un secrétariat général, des sections fonctionnelles et une inspection médicale du travail (art. 1).

Prévoit que les médecins inspecteurs du travail assistent les contrôleurs généraux de l'inspection du travail pour l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels. Ils participent également à l'étude des questions médicales posées par l'orientation, la formation et l'emploi des salariés des transports et au contrôle de l'organisation et du fonctionnement des services de santé du travail (art. 4).

Abroge les arrêtés du 21 février 1984 et du 29 novembre 1984.

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