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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-05-28, n° 123, 7 p.
ISN: FRA-2005-R-70580
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70580&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-05-28, n° 123, 7 p.
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 13 juillet 1999.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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