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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Gens de mer - Sécurité sociale (26)

Nom: Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail; Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-05-29, n° 124, 8 p.
ISN: FRA-2005-R-70460
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70460&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-05-29, n° 124, 8 p.
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
Résumé/Citation: Est notamment constituée par la sous-direction de la sécurité sociale des marins et le service de contrôle médical.

La sous-direction de la sécurité sociale des marins est notamment chargée de la préparation des lois et règlements en matière de sécurité sociale des marins, d'animer et de coordonner les actions internationales pouvant intervenir dans ce domaine, de conduire des études relatives à la prévention des risques sanitaires et des risques professionnels maritimes et de traiter le contentieux de la sécurité sociale des marins (art. 3).

Le service de contrôle médical est notamment chargé du pilotage médical de la politique de gestion du risque et de prévention des risques professionnels (art. 9).

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