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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Loi n° 88-39 AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire.
Pays: Mali
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-04-05
Entry into force:
ISN: MLI-1988-L-70341
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70341&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Droit francophone - Législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-07-12)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Cour d'appel (arts. 3 à 8)
Chapitre III: Tribunal de première instance (arts. 9 à 17)
Chapitre IV: Cour d'assises (arts. 18 à 21)
Chapitre V: Tribunal du travail (arts. 22 à 26)
Chapitre VI: Dispositions finales (art. 27)

Abroge notamment la loi n° 61-55/AN-RM du 15 mai 1961 portant organisation judiciaire de la République du Mali.


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