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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-02-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-05-10, n° 107, 11 p.
ISN: FRA-2005-R-70265
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70265&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-05-10, n° 107, 11 p.
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
Résumé/Citation: Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

Abroge l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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