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Loi n° 09/2004 relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants.

Main Region

First Region

Gabon
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2004-09-21
National
Law, Act

Second Region

Définit le "trafic des enfants" comme comprenant "toutes les formes de déplacement forcé, de marchandage, d'échange telles que la vente, la traite ainsi que la servitude pour dettes des enfants" ainsi que "le recrutement, l'offre et le placement à titre onéreux ou gracieux des enfants à des fins domestiques ou lucratives au sein des familles".

Prévoit des mesures de prévention, notamment des campagnes de sensibilisation, un suivi médico-psychologique des victimes et la création de centres d'accueil.

Crée un Conseil de prévention et de lutte contre le trafic des enfants composé de membres désignés par différents ministres, dont un médecin.

Précise les modalités des contrôles, enquêtes et perquisitions pour établir les infractions et fixe les peines pénales applicables (emprisonnement et amendes).

Implementing Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Présidence de la République
    Country
    Gabon
    Page range
    8 p.