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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarité servies par le régime des prestations familiales de solidarité et diverses dispositions d'ordre social.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-04-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2005-04-12, n° 7858, pp. 1946-1948
ISN: FRA-2005-M-70214
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70214&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2005-04-12, n° 7858, pp. 1946-1948
Délibération Délibération Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT) (consulté le 2007-08-13)
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Dispositions générales (néant)
Chapitre 2: Champ d'application (arts. 1er à 7)
Chapitre 3: Prestations (arts. 8 à 11)
Chapitre 4: Dispositions particulières de gestion (arts. 12 et 13)
Chapitre 5: Dispositions diverses (arts. 14 à 18)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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