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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (18)

Nom: Décret n° 2-04-570 du 29 décembre 2004 fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail.
Pays: Maroc
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-29
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, p. 28 (PDF)
ISN: MAR-2004-R-70152
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70152&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, p. 28 PDF PDF
Décrets d'application du Code du travail (français/arabe), 2005-05, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, pp. 45-46
Résumé/Citation: Prévoit que les entreprises qui doivent faire face à des travaux d'intérêt national ou à un surcroît exceptionnel de travail peuvent, sous certaines conditions, employer leurs salariés au-delà de la durée normale de travail, mais elles ne peuvent pas augmenter la durée de travail des salariés handicapés ou de moins de 18 ans (arts. 1er et 2).
Texte(s) de base:

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