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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2-04-569 du 29 décembre 2004 fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Pays: Maroc
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-29
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, pp. 26-28 (PDF)
ISN: MAR-2004-R-70151
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70151&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, pp. 26-28 PDF PDF
Décrets d'application du Code du travail (français/arabe), 2005-05, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, pp. 39-44
Résumé/Citation: L'article 184 concerne la durée normale de travail des salariés dans les activités non agricoles.
Prévoit que l'employeur peut, sous certaines conditions, répartir annuellement le contingent des heures de travail (arts. 2-3). Il doit en informer l'inspecteur du travail (art. 5).
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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