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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (18)

Nom: Décret n° 2-04-513 du 29 décembre 2004 organisant le repos hebdomadaire.
Pays: Maroc
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-29
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, p. 25 (PDF)
ISN: MAR-2004-R-70148
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70148&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, p. 25 PDF PDF
Décrets d'application du Code du travail (français/arabe), 2005-05, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, pp. 33-34
Résumé/Citation: Fixe les conditions dans lesquelles l'employeur peut organiser ou suspendre le repos hebdomadaire lorsque la nature de l'activité de l'établissement le justifie.

Abroge l'arrêté du 25 juillet 1947 réglementant le contrôle de l'application du dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire; l'arrêté du 25 août 1947 déterminant la nomenclature des établissements admis à suspendre le repos hebdomadaire, et l'arrêté du 8 mai 1931 complétant la liste des catégories professionnelles des établissements admis à accorder le repos hebdomadaire par roulement.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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