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Title_of_text

Décret n° 2-04-513 du 29 décembre 2004 organisant le repos hebdomadaire.

Main Region

First Region

Morocco
Hours of work, weekly rest and paid leave
2004-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions dans lesquelles l'employeur peut organiser ou suspendre le repos hebdomadaire lorsque la nature de l'activité de l'établissement le justifie.

Abroge l'arrêté du 25 juillet 1947 réglementant le contrôle de l'application du dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire; l'arrêté du 25 août 1947 déterminant la nomenclature des établissements admis à suspendre le repos hebdomadaire, et l'arrêté du 8 mai 1931 complétant la liste des catégories professionnelles des établissements admis à accorder le repos hebdomadaire par roulement.

Monograph region

    Monograph title
    Décrets d'application du Code du travail (français/arabe)
    Author
    Centre confédéral des études et de recherches
    Country
    Maroc
    Date
    2005-05
    Page range
    pp. 33-34

Serial region