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Décret n° 2-04-470 du 29 décembre 2004 fixant les conditions pour la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement.

Main Region

First Region

Morocco
Conditions of work
2004-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté viziriel du 17 mars 1954 portant réglementation des économats dans les chantiers, exploitations agricoles ou industrielles, mines et carrières éloignées des centres de ravitaillement.

Monograph region

    Monograph title
    Décrets d'application du Code du travail (français/arabe)
    Author
    Centre confédéral des études et de recherches
    Country
    Maroc
    Date
    2005-05
    Page range
    pp. 28-29

Serial region