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Title_of_text

Décret n° 2-04-464 du 29 décembre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire.

Main Region

First Region

Morocco
Conditions of employment
2004-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que ledit conseil est composé de représentants de l'administration et de représentants des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs (art. 1er).

Monograph region

    Monograph title
    Décrets d'application du Code du travail (français/arabe)
    Author
    Centre confédéral des études et de recherches
    Country
    Maroc
    Date
    2005-05
    Page range
    pp. 17-19

Serial region