L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (18)

Nom: Décret n° 2-04-426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières.
Pays: Maroc
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-29
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, p. 18 (PDF)
ISN: MAR-2004-R-70104
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70104&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2005-01-06, n° 5280, p. 18 PDF PDF
Décrets d'application du Code du travail (français/arabe), 2005-05, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, pp. 15-16
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer