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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-01-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-02-08, n° 32, p. 2109
ISN: FRA-2005-R-70065
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70065&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-02-08, n° 32, p. 2109
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-04)
Résumé/Citation: Prévoit que ce programme a pour objectif d'améliorer le dépistage et la prise en charge des populations à risque, et de diminuer l'exposition au plomb de la population générale, des travailleurs et des enfants.
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