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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-03-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-04-01, n° 76, 7 p.
ISN: FRA-2005-R-70042
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70042&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-04-01, n° 76, 7 p.
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-02-19)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux heures supplémentaires et au contrôle de la durée du travail. Prévoit que les compensations au travail de nuit sont fixées par convention ou accord collectif de branche étendu, ou par accord d'entreprise ou d'établissement.
Texte(s) modifié(s):

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