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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que de la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE, ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-10-15
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2004-11-10, n° 179, pp. 2672-2674
ISN: LUX-2004-R-69994
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69994&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2004-11-10, n° 179, pp. 2672-2674
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Texte(s) modifié(s):

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