L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-11-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-11-27, n° 276, p. 20169
ISN: FRA-2004-R-69948
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69948&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-11-27, n° 276, p. 20169
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-04-22)
Résumé/Citation: Modifie les annexes concernant l'obtention du numéro OMI d'un navire et les attestations produites par la société de classification (art. 2), ainsi que la division 221 du règlement annexé à l'arrêté relative notamment aux prescriptions applicables aux engins à grande vitesse (art. 4).
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer