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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 3 février 2005 modifiant les arrêtés du 29 mars 1999 modifié et du 6 mai 2003 fixant, en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à l'âge de cinquante ans.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-02-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-02-17, n° 40, p. 2669
ISN: FRA-2005-R-69931
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69931&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-02-17, n° 40, p. 2669
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-04)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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