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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 6 mai 2003 fixant, en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-05-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-05-27, n° 122, p. 9032
ISN: FRA-2003-R-69930
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69930&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-05-27, n° 122, p. 9032
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-05-06)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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