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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne.
Pays: Algérie
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-12-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1970-12-18, n° 104, pp. 1202-1205
ISN: DZA-1970-R-69927
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69927&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1970-12-18, n° 104, pp. 1202-1205
JO du 18 décembre 1970 JO du 18 décembre 1970 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-03-15)
Code (pdf) Code (pdf) Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 5)
Chapitre II: De la nationalité d'origine (arts. 6 à 8)
Chapitre III: De l'acquisition de la nationalité algérienne (arts. 9 à 17)
Chapitre IV: De la perte et de la déchéance (arts. 18 à 24)
Chapitre V: Formalités administratives (arts. 25 à 30)
Chapitre VI: De la preuve et du contentieux (arts. 31 à 40)
Chapitre VII: Dispositions particulières (arts. 41 et 42)

Abroge la loi n° 63-96 du 27 mars 1963.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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