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Ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne.

Main Region

First Region

Algeria
General provisions
2005-02-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie notamment les dispositions relatives à la naturalisation (art. 5) et à la perte de la nationalité algérienne (arts. 6 à 8). Insère l'article 9bis relatif à l'acquisition de la nationalité algérienne par le mariage (art. 4).
Abroge les articles 3, 9, 16, 19, 28 et 30 de l'ordonnance n° 70-86.

Est approuvée par la loi n° 05-08 du 4 mai 2005 (Journal officiel n° 43 du 22 juin 2005)

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-02-27
    Number
    n° 15
    Page range
    pp. 14-16