Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards
2005-01-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'annexe I présente la liste des substances dangereuses et l'annexe V concerne les méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité de ces substances.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2005-01-31
    Number
    n° 15
    Page range
    pp. 251-253