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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Loi n° 291 du 3 décembre 2004 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 249 du 5 octobre 2004 portant dispositions d'urgence en matière de politique de l'emploi et de politique sociale.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-12-03
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2004-12-04, n° 285, pp. 3-8
ISN: ITA-2004-L-69575
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69575&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2004-12-04, n° 285, pp. 3-8
Résumé/Citation: Les modifications concernent notamment les travailleurs ayant droit à des prestations de chômage et les conditions d'octroi de ces prestations.
Texte(s) modifié(s):

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