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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret-loi n° 249 du 5 octobre 2004 portant dispositions d'urgence en matière de politique de l'emploi et de politique sociale.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-10-05
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2004-10-06, n° 235, p. 4
ISN: ITA-2004-L-69574
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69574&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2004-10-06, n° 235, p. 4
Résumé/Citation: Prescrit que dans certains cas de crise économique, il est possible de prolonger les prestations de chômage jusqu'à l'achèvement de la formation et la réinsertion des travailleurs, dans les limites du budget du Fonds pour l'Emploi.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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