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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants (troisième partie: Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-12-30, n° 303, 3 p.
ISN: FRA-2004-R-69365
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69365&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-12-30, n° 303, 3 p.
Résumé/Citation: Concerne l'octroi de la pension de réversion.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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