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Décret n° 2004-1456 du 23 décembre 2004 relatif à la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d'un arrêt de travail de plus de trois mois et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Medical care and sickness benefit

Adopted on (Date of text)

2004-12-23

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Insère un nouvel article (D. 323-3) qui précise qu'en cas d'interruption de travail de plus de trois mois, le médecin-conseil peut saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l'assuré à reprendre son travail.

Electronic source title

Décret

Author

Legifrance

Country

France

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000445030&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1321497871&oldAction=rechTexte

Serial title

Journal officiel

Date

2004-12-30

Number

n° 303

Page range

p. 22310

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Title_of_text

Décret n° 2004-1456 du 23 décembre 2004 relatif à la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d'un arrêt de travail de plus de trois mois et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).

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Advancing social justice, promoting decent work