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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-12-31, n° 304, p. 22596
ISN: FRA-2004-R-69337
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69337&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-12-31, n° 304, p. 22596
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-04-22)
Résumé/Citation: Titre Ier: Contenu et modalités de délivrance de la carte individuelle de suivi médical (arts. 1er et 2)
Titre II: Recueil et centralisation des informations individuelles de dosimétrie par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (arts. 3 à 5)
Titre III: Accès aux résultats individuels de la dosimétrie externe et interne (arts. 6 à 9)
Titre IV: Dispositions finales (arts. 10 et 11)

Abroge l'arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements; l'arrêté du 23 mars 1999 fixant les règles de l'habilitation de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants des personnes disposant d'un accès aux résultats nominatifs de l'exposition individuelle des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants et l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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