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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Soins médicaux et indemnités de maladie (131)

Nom: Arrêté du 23 décembre 2004 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-12-31, n° 304, 2 p.
ISN: FRA-2004-R-69306
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69306&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-12-31, n° 304, 2 p.
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-04-22)

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