L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom original: Council Directive 2004/114/EC of 13 december 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service.
Nom: Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2004-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-12-23, n° L 375, pp. 12-18
ISN: EEU-2004-DI-69266
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69266&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-12-23, n° L 375, pp. 12-18
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2011-05-04)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2011-05-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions d'admission particulières applicables aux étudiants, aux élèves, aux stagiaires non rémunérés et aux volontaires. Le chapitre III traite des titres de séjour.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer